Conditions générales de vente et de serviceTerms and conditions of sale and service · v1.1 · 14/11/2026

Conditions généralesTerms and conditions

Comment on travaille ensemble, en clair : ce que vous achetez, ce que vous payez, ce qui vous appartient, et comment changer d’avis.How we work together, in plain words: what you buy, what you pay, what you own, and how to change your mind.

1. Qui sommes-nous, et à qui s’appliquent ces conditionsWho we are, and who these terms apply to
2. Ce que l’on vend, et à quel prixWhat we sell, and at what price
3. La maquette à 20 €The 20 € model
4. Votre droit de rétractationYour right of withdrawal
5. La création de votre siteBuilding your site
6. PaiementPayment
7. Propriété intellectuelleIntellectual property
8. Nom de domaine, hébergement, entretienDomain name, hosting, care plans
9. Responsabilité et garantiesLiability and guarantees
10. Force majeure, données personnellesForce majeure, personal data
11. En cas de désaccordIf we disagree
12. Formulaire type de rétractationModel withdrawal form

1. Qui sommes-nous, et à qui s’appliquent ces conditions1. Who we are, and who these terms apply to

Studio Toft est le nom commercial de Terence Traoré, entrepreneur individuel (EI), SIREN 102 490 695, 184 avenue du Bois Couchant, 34280 La Grande-Motte, France, contact@studiotoft.com. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Studio Toft is the trading name of Terence Traoré, sole proprietor (entrepreneur individuel, EI), SIREN 102 490 695, 184 avenue du Bois Couchant, 34280 La Grande-Motte, France, contact@studiotoft.com. VAT not applicable, French tax code article 293 B.

Ces conditions s’appliquent à tout ce que le studio vend : la maquette à 20 €, la création de sites (Essentiel, Pro, Signature), les abonnements d’entretien et le Pack Notoriété. Elles valent pour les professionnels comme pour les particuliers ; quand une règle ne concerne que les uns ou les autres, c’est écrit. En cas de différence, le devis signé l’emporte sur ces conditions.

These terms apply to everything the studio sells: the 20 € model, website creation (Essential, Pro, Signature), care plans and the Reputation Pack. They apply to professionals and private individuals alike; when a rule only concerns one or the other, it says so. If they differ, the signed quote prevails over these terms.

Version 1.1 · 14/11/2026. La version applicable est celle en ligne au jour de votre commande ; elle vous est envoyée par e-mail avec la confirmation.

Version 1.1 · 14/11/2026. The applicable version is the one online on the day of your order; it is emailed to you with the confirmation.

2. Ce que l’on vend, et à quel prix2. What we sell, and at what price

• Maquette : 20 €. Une première version visuelle de votre site, livrée sous 5 jours ouvrés.
• Essentiel : 1 200 €, prix fixe. Une page complète, environ 1 semaine.
• Pro : 2 900 €, prix fixe. Jusqu’à 6 pages, environ 3 semaines.
• Signature : à partir de 9 000 €, sur devis. Un univers 3D sur mesure, 6 à 10 semaines.
• Entretien : 49 € par mois. Entretien Visibilité : 99 € par mois. Pack Notoriété : 490 €, une fois.

• Model: 20 €. A first visual version of your site, delivered within 5 business days.
• Essential: 1 200 €, fixed price. One complete page, about 1 week.
• Pro: 2 900 €, fixed price. Up to 6 pages, about 3 weeks.
• Signature: from 9 000 €, on quote. A bespoke 3D world, 6 to 10 weeks.
• Care: 49 € a month. Care + Visibility: 99 € a month. Reputation Pack: 490 €, one-off.

Le contenu exact de chaque offre est détaillé sur la page Tarifs du site et repris dans votre devis. Les prix sont en euros, nets : TVA non applicable. Les délais courent à partir de la réception de vos contenus (textes, photos, logo).

The exact content of each plan is detailed on the site’s Pricing page and restated in your quote. Prices are in euros, net: VAT not applicable. Timelines start when we receive your content (copy, photos, logo).

3. La maquette à 20 €3. The 20 € model

Commande. Vous remplissez le formulaire du site, vérifiez le récapitulatif, cochez l’acceptation de ces conditions et la demande d’exécution immédiate (voir article 4), puis validez avec le bouton de paiement, qui indique le montant à payer. Le paiement se fait par carte via Stripe. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Stripe vous envoie aussitôt le reçu et la facture ; nous vous envoyons ensuite, sous 1 jour ouvré et avant de commencer la maquette, une confirmation par e-mail avec ces conditions et le formulaire de rétractation.

Order. You fill in the site’s form, check the summary, tick the acceptance of these terms and the request for immediate performance (see article 4), then confirm with the payment button, which shows the amount due. Payment is made by card through Stripe. The contract is concluded when the payment is confirmed. Stripe immediately sends you the receipt and the invoice; we then send you, within 1 business day and before starting the model, an email confirmation with these terms and the withdrawal form.

Livraison. La maquette est livrée sous 5 jours ouvrés, par e-mail, sous forme de lien privé. C’est une proposition visuelle : elle n’est pas un site en ligne et n’inclut ni nom de domaine ni hébergement.

Delivery. The model is delivered within 5 business days, by email, as a private link. It is a visual proposal: it is not a live website and includes neither domain name nor hosting.

Si nous ne pouvons pas la réaliser (activité que nous ne pouvons pas représenter honnêtement, demande hors de notre champ), nous vous le disons sous 2 jours ouvrés et vous remboursons intégralement.

If we cannot make it (a business we cannot represent honestly, a request outside our scope), we tell you within 2 business days and refund you in full.

Si vous continuez, les 20 € sont déduits du prix de votre site. Si vous ne continuez pas, la maquette reste la propriété du studio : vous pouvez la regarder et la garder pour vous, mais pas l’utiliser, la publier ou la faire reproduire.

If you go ahead, the 20 € is deducted from the price of your site. If you do not, the model remains the studio’s property: you may look at it and keep it for yourself, but not use, publish or have it reproduced.

4. Votre droit de rétractation4. Your right of withdrawal

Qui en bénéficie. Les particuliers, pour tout contrat conclu à distance (sur le site, par e-mail) ou hors de nos locaux. Et, en plus de ce que la loi impose, les professionnels qui emploient 5 salariés ou moins, pour qui un site internet n’est pas le métier : on applique la même règle à tout le monde.

Who has it. Private individuals, for any contract concluded at a distance (on the site, by email) or away from our premises. And, beyond what the law requires, professionals with 5 employees or fewer for whom websites are not their trade: we apply the same rule to everyone.

Le délai. 14 jours à partir de la conclusion du contrat, sans avoir à vous justifier ni à payer de frais.

The period. 14 days from the conclusion of the contract, without giving a reason or paying any fee.

La maquette. Comme elle est livrée en 5 jours ouvrés, donc avant la fin des 14 jours, nous vous demandons à la commande de cocher une case qui demande son exécution immédiate et reconnaît que vous perdrez votre droit de rétractation une fois la maquette livrée. Tant qu’elle n’est pas livrée, vous pouvez renoncer et vous êtes remboursé intégralement.

The model. Because it is delivered within 5 business days, before the 14 days are up, at the order we ask you to tick a box requesting immediate performance and acknowledging that you will lose your right of withdrawal once the model is delivered. Until it is delivered, you can withdraw and you are refunded in full.

Le site et les abonnements. Le travail commence après les 14 jours, sauf si vous demandez expressément, par écrit, qu’il commence plus tôt. Si vous renoncez ensuite dans le délai, vous ne payez que la part du travail déjà faite, au prorata du prix ; l’acompte vous est remboursé pour le reste.

The site and care plans. Work starts after the 14 days, unless you expressly ask in writing for it to start sooner. If you then withdraw within the period, you only pay for the share of the work already done, pro rata to the price; the rest of the deposit is refunded.

Comment faire. Le plus simple : la page Renoncer au contrat ici, accessible depuis le bas de chaque page. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@studiotoft.com ou utiliser le formulaire type ci-dessous. Nous accusons réception sans délai, par e-mail, avec la date et l’heure de votre demande. Le remboursement est fait sous 14 jours, avec le même moyen de paiement.

How. The simplest way: the Withdraw from the contract here page, linked at the bottom of every page. You can also write to us at contact@studiotoft.com or use the model form below. We acknowledge receipt without delay, by email, with the date and time of your request. The refund is made within 14 days, with the same means of payment.

5. La création de votre site5. Building your site

Le devis. Après la maquette, nous vous envoyons une proposition détaillée : offre, pages, délai, prix. Le contrat est formé quand vous l’acceptez en ligne ou la signez, puis réglez l’acompte.

The quote. After the model, we send you a detailed proposal: plan, pages, timeline, price. The contract is formed when you accept it online or sign it, then pay the deposit.

Ce que vous nous fournissez. Les informations de votre activité, vos textes ou l’entretien qui nous permet de les écrire, vos photos et votre logo. Vous garantissez avoir le droit de les utiliser. Un retard de votre côté décale d’autant le délai.

What you provide. Your business details, your copy or the interview that lets us write it, your photos and your logo. You warrant that you have the right to use them. A delay on your side moves the timeline by the same amount.

Retouches et validation. Chaque offre comprend un nombre de tours de retouches (Essentiel 2, Pro 2, Signature 3). À la livraison de la version finale en ligne de test, vous avez 7 jours pour la valider ou lister vos dernières demandes dans le cadre prévu. Sans réponse après ces 7 jours, le site est considéré comme validé. Toute demande hors du devis fait l’objet d’un devis complémentaire.

Revisions and sign-off. Each plan includes a number of revision rounds (Essential 2, Pro 2, Signature 3). When the final version is delivered on a test link, you have 7 days to approve it or list your last requests within the agreed scope. Without a reply after those 7 days, the site is considered approved. Any request outside the quote is quoted separately.

Notre engagement. Nous mettons tout notre savoir-faire au service du résultat décrit dans le devis (obligation de moyens). Personne ne peut honnêtement garantir une position sur Google ou un nombre d’appels : nous ne le promettons pas.

Our commitment. We put all our skill into the result described in the quote (best-efforts obligation). Nobody can honestly guarantee a Google ranking or a number of calls: we do not promise one.

6. Paiement6. Payment

Acompte de 40 % à l’acceptation du devis, solde à la validation du site, avant sa mise en ligne sur votre nom de domaine. Les 20 € de la maquette sont déduits du solde. Paiement par virement ou par carte via Stripe. Les abonnements sont payables chaque mois, d’avance. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

40 % deposit on accepting the quote, balance on approval of the site, before it goes live on your domain name. The 20 € paid for the model is deducted from the balance. Payment by bank transfer or by card through Stripe. Care plans are payable monthly, in advance. No discount for early payment.

Retard de paiement (professionnels). Pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, dues dès le lendemain de l’échéance sans rappel, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Particuliers : intérêts au taux légal après mise en demeure.

Late payment (professionals). Penalties at the European Central Bank refinancing rate plus 10 points, due from the day after the due date without reminder, and a fixed 40 € recovery fee (French commercial code, articles L441-10 and D441-5). Private individuals: interest at the legal rate after formal notice.

Tant que le prix n’est pas entièrement payé, le site reste la propriété du studio, qui peut suspendre sa mise en ligne après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Until the price is paid in full, the site remains the studio’s property, and the studio may suspend it after a formal notice left without effect for 15 days.

7. Propriété intellectuelle7. Intellectual property

Au paiement complet du prix, le studio vous cède, pour les éléments créés pour vous et décrits dans le devis, les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de modification, pour tout support numérique lié à votre activité, dans le monde entier et pour toute la durée légale des droits. Vous êtes alors propriétaire de votre site et de son code.

On full payment of the price, the studio assigns to you, for the elements created for you and described in the quote, the rights of reproduction, public communication, adaptation and modification, for any digital medium related to your business, worldwide and for the full legal term of the rights. You then own your site and its code.

Restent exclus : les outils, modèles et éléments de code que le studio possédait avant votre projet (vous en recevez une licence d’utilisation gratuite, illimitée dans le temps, pour votre site), et les éléments de tiers sous leur propre licence (polices, bibliothèques open source, photos sous licence), listés sur demande. Le studio peut montrer votre site dans ses réalisations, sauf refus de votre part par écrit.

Excluded: the tools, templates and code the studio owned before your project (you receive a free, perpetual licence to use them for your site), and third-party elements under their own licence (typefaces, open-source libraries, licensed photos), listed on request. The studio may show your site in its portfolio, unless you object in writing.

8. Nom de domaine, hébergement, entretien8. Domain name, hosting, care plans

Le nom de domaine est enregistré à votre nom, sur votre propre compte : il est à vous. L’hébergement est offert la première année, sur l’infrastructure du studio (Cloudflare). Ensuite, il est inclus dans l’Entretien, ou nous vous remettons le site pour l’héberger où vous voulez : on ne vous empêchera jamais de déménager.

The domain name is registered in your name, on your own account: it is yours. Hosting is free for the first year, on the studio’s infrastructure (Cloudflare). After that, it is included in Care, or we hand the site over for you to host wherever you like: we will never stop you from moving.

Les abonnements d’entretien sont mensuels et sans engagement, résiliables à tout moment avec un mois de préavis, par e-mail. Les mises à jour incluses se comptent en demandes, selon la liste fermée de la page Tarifs, sont traitées sous 5 jours ouvrés et ne se reportent pas d’un mois sur l’autre. Une nouvelle page ou une refonte fait l’objet d’un devis.

Care plans are monthly with no commitment, cancellable at any time with one month’s notice, by email. Included updates are counted per request, from the closed list on the Pricing page, handled within 5 business days, and do not carry over from one month to the next. A new page or a redesign is quoted separately.

9. Responsabilité et garanties9. Liability and guarantees

Le studio n’est pas responsable des contenus que vous fournissez, ni des interruptions dues à des services tiers (hébergeur, registre du nom de domaine, Google). Entre professionnels, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé au titre du contrat concerné, sauf faute lourde ou dolosive.

The studio is not liable for the content you provide, nor for outages caused by third-party services (host, domain registry, Google). Between professionals, its liability is limited to direct damage and to the amount paid under the contract concerned, except in case of gross negligence or wilful misconduct.

Particuliers : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : si le site livré n’est pas conforme au contrat, nous le mettons en conformité sans frais.

Private individuals: you benefit from the legal guarantee of conformity for digital content and services (French consumer code, articles L224-25-12 and following): if the delivered site does not conform to the contract, we bring it into conformity free of charge.

10. Force majeure, données personnelles10. Force majeure, personal data

Aucune des parties n’est responsable d’un retard causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les données personnelles sont traitées comme décrit sur la page Confidentialité ; quand le studio traite pour vous des données de vos propres clients (formulaire de contact de votre site), il le fait uniquement sur vos instructions et pour la durée du contrat.

Neither party is liable for a delay caused by force majeure within the meaning of article 1218 of the French civil code. Personal data is handled as described on the Privacy page; when the studio processes data of your own clients for you (your site’s contact form), it does so only on your instructions and for the duration of the contract.

11. En cas de désaccord11. If we disagree

Écrivez-nous d’abord à contact@studiotoft.com : on cherche toujours une solution à l’amiable, sous 15 jours. Particuliers : si elle n’aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le studio : [médiateur de la consommation à désigner : nom, adresse postale, site][consumer mediator to be appointed: name, postal address, website]. Ces conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, à défaut d’accord, les tribunaux du ressort du domicile professionnel du studio sont compétents.

Write to us first at contact@studiotoft.com: we always look for an amicable solution, within 15 days. Private individuals: if that fails, you can refer the matter free of charge to the studio’s consumer mediator: [médiateur de la consommation à désigner : nom, adresse postale, site][consumer mediator to be appointed: name, postal address, website]. These terms are governed by French law. Between professionals, failing agreement, the courts of the studio’s place of business have jurisdiction.

Formulaire type de rétractationModel withdrawal form